Obédience : NC Site : http://www.uf-caen.org Date : NC

Dans quelle mesure peut on développer
le droit particulier des communautés
 sans porter atteinte
aux droits fondamentaux de l'homme ?
 

Le développ :ement du communautarisme, mouvement qui tend à soutenir les droits particuliers de certaines communautés rend indispensable une réflexion actualisée sur le contenu du Pacte Républicain et sur la notion de civisme. Il implique également la mise en oeuvre d'actions urgentes si l'on ne veut pas que ce problème devienne une des plaies des années à venir.
Communautés et droit des communautés ;

La France a toujours été un agrégat de communautés résultant de vagues successives d'immigration. Bien que différant par les langues régionales, ces communautés étaient autrefois soudées par les liens religieux et aujourd'hui par le pacte républicain. Nous retrouvons actuellement ces différences d'identité au niveau régional (Alsaciens, Corses, Basques, Bretons) avec des revendications récurrentes culturelles et d'autonomie.

Depuis le siècle dernier, des vagues successives de travailleurs d'origine européenne (Polonais, Italiens, Espagnols, Portugais) se sont progressivement intégrés dans la société française. Les immigrés les plus récents d'origine africaine (Maghreb ou Afrique centrale ) ou des DOM-TOM, forment actuellement des communautés qui posent à l'Etat des problèmes sociaux et éthiques compte tenu de leurs différences sociales, religieuses et culturelles. Le plus souvent exclus de la société, regroupés dans des "ghettos de la misère", fortement frappés , par le chômage, victimes de discrimination "raciale" et sans beaucoup d'espoir pour les jeunes de pouvoir accéder à une vie meilleure, ils se replient dans leur communauté en se raccrochant à leurs racines sociales et culturelles. Cette affirmation identitaire s'exprime fortement par la revendication d'un droit à la différence devant s'exercer dans le cadre de la démocratie. Ces revendications risquent d'ouvrir le champ à un retour au droit coutumier des communautés. Certaines de ces coutumes sont contraires aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et sanctionnables au regard de la législation française. Telles sont les atteintes à l'intégralité physique des individus et aux droits de l'enfant (infibulation ,excision), à l'obligation d'éducation par refus de certaines disciplines de l'Education (interdiction aux filles de certains intégristes musulmans de participer aux cours de musique ou de gymnastique) comme la violation des droits de la femme (port du tchador, polygamie chez les africains, mariages forcés)

Les communautaristes légitiment ces pratiques en affirmant qu'elles sont consubstantielles de leurs structures sociales fondées sur les assises culturelles et spirituelles de leurs religions, avec leurs dogmes, leur mythes, symboles et traditions. Ils réclament le droit d'exercer leur religion qui est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et dans la Constitution comme aussi celui de pouvoir participer à la vie citoyenne, en devenant électeurs puisqu'ils payent des impôts. En quoi cette référence à la Déclaration des Droits de l'Homme est elle légitime ?
Les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
 
Cette déclaration en 30 articles pose un certain nombre de principes constitutionnels irréductibles qui constituent une référence assurant les fondements juridiques de l'Etat de Droit. La déclaration fait référence à la personne mais n'a pas de valeur juridique ; la protection de la personne devant passer par les lois inscrites dans la Constitution. Comment concilier les aspirations communautaires avec les droits fondamentaux de l'homme. Il semble important que tous puissent se reconnaître dans cette déclaration de façon à ce que cette idéologie ne soit par perçue comme imposée par l'Occident mais quelle puisse aussi intégrer l'universalité des cultures. C'est un vaste chantier qui doit être entrepris, peut-être une utopie; il n'est pas certain que l'on puisse élaborer un projet très différent du texte actuel en courant aussi le risque de l'affaiblir au lieu de l'améliorer.

En attendant la réalisation de ces bonnes intentions, il convient d'agir vite pour arrêter les tentations de communautarisme dans la mesure ou certains actes sont des violations des droits de la personne et sanctionnables comme tels mais aussi où certaines revendications légitimes doivent être prises en compte.
Quel doit être le rôle de l'état dans la réalisation d'un équilibre entre les aspirations des communautés et l'application, des principes de la déclaration des Droits de l'Homme ?

Quelle que soit l'origine des habitants de l'hexagone, ils sont tous inclus dans le contenu du pacte républicain qui est fondé sur une morale laïque. Celle ci implique le respect des autres, la reconnaissance de leur identité, l'égalité devant la loi, l'obligation scolaire : tous principes formulés dans la déclaration des Droits de l'Homme.

Malgré une démobilisation dans la défense de la laïcité et la tendance à n'y voir qu'une défense de l'Ecole Républicaine, il importe de revenir aux sources de la morale laïque (d'ailleurs pourquoi laïque car il s'agit de morale universelle !) La laïcité doit rester le fondement du pluralisme ; la stricte observance de la morale doit permettre d'éviter le piège du communautarisme et la prolifération de morales particulières. Mais cette morale laïque doit fonctionner à tous les niveaux

Education et culture :
L'Ecole a joué un rôle historique dans l'instauration de la République. Elle devrait encore exercer une magistrature sur les valeurs de la démocratie en devenant un espace de civisme comme de formation et d'exercice de la citoyenneté. Nous sommes loin de ces bonnes intentions. Plutôt qu'un enseignement "d'Instruction Civique" il faut qu'elle apprenne aux jeunes à vivre ensemble en se respectant mutuellement afin de redonner un sens à la présence de l'enfant dans la vie communautaire. C'est seulement par cet apprentissage du vécu quotidien et l'acquisition de comportements de sociabilité qu'elle pourra devenir une école de civisme et d'exemplarité.

L'Ecole est aussi un espace de culture qui doit présenter aux élèves la richesse de diverses ethnies en associant les parents à ces manifestations. Le libéralisme économique fait de la culture un produit Par l'intermédiaire de publicités à caractère moral, jouant sur des émotions fortes qui déclenchent des réactions d'indignation ou de compassion, quelquefois de solidarité, les médias nous font lentement glisser vers une pensée unique. Le respect des différences et des cultures des communautés permet de lutter contre cette confiscation mercantile très dangereuse : l'étude de la biologie montre que l'évolution vers un perfectionnement ne peut se faire que dans la diversité et que les individus identiques vont in fine vers leurs extinction. Le fondement de la morale est la liberté, le droit à la pensée de faire un choix guidé par la raison : apprenons à nos enfants à bien penser en dehors de toutes contraintes ou stéréotypes. Cela leur permettra d'éviter la tentation du repli vers le communautarisme ou les sectes.

Solidarité :
Le communautarisme des immigrés récents trouve ses racines dans les ghettos et la misère physique et morale. La politique d'intégration telle qu'on l'a pratiquée autrefois (Ecole, travail) n'est guère applicable aujourd'hui. Seules des actions de solidarité peuvent apporter quelques éléments positifs ; il faut d'urgence mettre en oeuvre une nouvelle politique de la ville en désenclavant les ghettos en brassant les populations (ce qui n'est pas facile !) et surtout en occupant les jeunes dans le cadre d'un travail et d'activités collectives.
 
Activités civiques :
cette politique de la Ville n'est possible que dans la mesure ou les membres des communautés pourront être à la fois les auteurs et les acteurs. Il faut donc qu'ils participent à la vie de la cité autrement qu'en payant des impôts et qu'ils puissent s'investir dans sa gestion par les voies de la démocratie (droit de vote, éligibilité)

En résumé  
Devant les tentations du communautarisme, il faut refonder le Pacte Républicain. La laïcité est consubstantielle de la République ; elle permet le respect des individus appartenant à différentes communautés, elle assure la liberté de leurs choix et leur enseigne les comportements nécessaires au maintien de la cohérence sociale dans la démocratie. Par les valeurs qu'elle défend et qui sont celles contenues dans la Déclaration des Droits de l'Homme, elle protège les individus en respectant leurs différences identitaires et leurs cultures.  

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